La mise en œuvre des obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBCFT) par les avocats peut les conduire à faire des déclarations de soupçon adressées à TRACFIN par l’intermédiaire des bâtonniers dont ils relèvent.

Depuis le 1er juin 2024, la déclaration de soupçon ne peut plus être faite en format papier adressé au Bâtonnier. Elle est désormais dématérialisée et déposée sur la plateforme (ERMES) selon la procédure suivante :

1) L’avocat doit s’enregistrer sur la plateforme ERMES en créant un compte personnel. C’est la conséquence des obligations LBC-FT qui incombent individuellement à chaque avocat.

Il n’est pas nécessaire de renouveler cette inscription à chaque déclaration de soupçon.

2) L’avocat qui veut effectuer une déclaration de soupçon entre dans son espace personnel sur la plateforme ERMES.

Il suit le déroulement du formulaire de déclaration de soupçon qui doit être rempli en renseignant les champs proposés. Le cas échéant, il peut joindre des pièces à sa déclaration.

Au terme de sa déclaration de soupçon, l’avocat inscrit au barreau de Paris indique qu’il relève du bâtonnier de Paris afin qu’elle lui soit transmise électroniquement. L’avocat valide sa déclaration de soupçon.

3) Un message est alors envoyé par la plateforme ERMES au bâtonnier de Paris lui indiquant qu’une déclaration de soupçon vient de lui être adressée.